24 décembre 2017 Non Par Cameroun-inside

 

Le gouvernement camerounais a décidé d’«engager, après leur identification précise par les services de sécurité, des poursuites, qu’elles résident au pays ou à l’étranger, et qui recourent aux réseaux sociaux pour propager des fausses nouvelles ou commettre des activités à caractère criminel».

Dans une circulaire dont APA a obtenu copie samedi, adressée au procureur général près la cour d’appel du Nord, et aux procureurs généraux près les cours d’appels le secrétaire général du ministère de la Justice, Fonkwe Joseph Fongang, engage ainsi la «lutte contre l’impunité des actes commis au travers des réseaux sociaux au Cameroun».

Proclamant sa détermination à «mettre à de telles dérives», le signataire du document, qui demande par ailleurs aux destinataires de sa circulaire de «noter le caractère d’importance et d’urgence signalée attaché à ces instructions», invoque pêle-mêle des actes de violation de la loi, des menaces, intimidations, injures et autres appels à la violence.

Selon la loi du pays relative à la cybersécurité et la cybercriminalité, les fournisseurs de contenus des réseaux de communications électroniques et systèmes d’information ont l’obligation de mettre en place des filtres pour faire face aux atteintes préjudiciables aux données personnelles et à la vie privée des utilisateurs.

Les autorités judiciaires camerounaises, indique ledit texte, peuvent donner commission rogatoire tant nationale qu’internationale à toute personne morale ou physique, pour rechercher les éléments constitutifs des infractions de cybercriminalité, dont au moins l’un des éléments constitutifs a été commis sur le territoire camerounais ou dont l’un des auteurs ou complices se trouve dans ledit territoire.

 

Cette loi, qui date du 21 décembre 2010, punit d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 5 millions à 10 millions FCFA, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui publie ou propage par voie de communications électroniques ou d’un système d’information, une nouvelle sans pouvoir en rapporter la preuve de véracité ou justifier qu’il avait de bonnes raisons de croire à la vérité de ladite nouvelle.

FCEB/of/APA